Le Code de conduite de la Bibliothèque de Québec prévoit que l’usager ou l’usagère s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur (L.R. 1985- ch. C-42).
La Bibliothèque de Québec ne se prononce pas afin de déterminer si les droits d'auteur subsistent sur une œuvre ou s'ils sont expirés. La Bibliothèque de Québec n'effectue pas de recherches pour déterminer l'identité et l'année de décès du ou des titulaires des droits d'auteur. Ces responsabilités incombent entièrement à l'usager ou l'usagère, qui doit prévoir le temps nécessaire pour obtenir les autorisations écrites des ayants droit, le cas échéant. Cette personne doit aussi s'assurer que l'usage qu'elle fait d'une œuvre est conforme à la loi.
Pour trouver les détenteurs de droits au Canada
Des renseignements utiles sur le droit d'auteur se trouvent également sur le portail Internet de la Commission canadienne sur le droit d'auteur.
Autorisation obligatoire
Tout usage autre qu’à des fins d’études privées ou de recherche nécessite l’autorisation préalable de la Bibliothèque de Québec et, le cas échéant, des ayants droit. Pour obtenir une autorisation, veuillez adresser votre demande au Service de référence :
Cette demande doit comprendre les éléments suivants :
- coordonnées complètes de la personne demanderesse (nom, courriel, numéro de téléphone; nom, adresse et numéro de téléphone de l'organisme ou l'entreprise, le cas échéant);
- références complètes des images ou des textes visés par la demande (titre, collection, cote, date de publication);
- indication de l'usage qui sera éventuellement fait des images ou des textes (parution dans un livre, une brochure, un magazine ou un journal, utilisation dans une exposition, sur un site Internet ou dans un film, etc.);
- description du projet (titre, nom de l'éditeur ou du producteur, date de publication ou de diffusion, tirage, adresse du site Internet, etc.);
- cette demande doit être accompagnée des autorisations écrites obtenues auprès des ayants droit, le cas échéant. Transmission numérique acceptée.