Droit d'auteur - Responsabilité de l'utilisateur

Le code de responsabilités de l’usager prévoit que l’usager s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur (L.R. 1985- ch. C-42) dans l’utilisation des services.

La Bibliothèque de Québec ne se prononce pas afin de déterminer si le droit d'auteur subsiste sur une œuvre ou s'il est expiré. La Bibliothèque de Québec n'effectue pas de recherches pour déterminer l'identité et l'année de décès du ou des titulaires du droit d'auteur. Ces responsabilités incombent entièrement à l'utilisateur, qui doit prévoir le temps nécessaire pour obtenir les autorisations écrites des ayants droit, le cas échéant.

L'utilisateur doit s'assurer que l'usage qu'il fait d'une œuvre est conforme à la loi. La Bibliothèque de Québec ne donne pas d'avis juridique.

Pour trouver les détenteurs de droits au Canada

Des renseignements utiles sur le droit d'auteur se trouvent également sur le portail Internet de la Commission canadienne sur le droit d'auteur.