Droit d'auteur - Autorisation obligatoire

Tout autre usage que ceux mentionnés précédemment, notamment à des fins commerciales, nécessite l’autorisation préalable de la Bibliothèque de Québec et, le cas échéant, des ayants droits. Pour obtenir une autorisation, veuillez adresser votre demande au service de référence de la bibliothèque Gabrielle-Roy :

Cette demande doit comprendre les éléments suivants :

  • coordonnées complètes du demandeur (nom, courriel, numéro de téléphone du demandeur; nom, adresse et numéro de téléphone de son organisme le cas échéant);
  • références complètes des images ou des textes visés par la demande (titre, collection, cote, date de publication);
  • indication de l'usage qui sera éventuellement fait des images ou des textes (parution dans un livre, une brochure, un magazine ou un journal, utilisation dans une exposition, sur un site Internet ou dans un film, etc.);
  • description du projet (titre, nom de l'éditeur ou du producteur, date de publication ou de diffusion, tirage, adresse du site Internet, etc.);
  • cette demande doit être accompagnée des autorisations écrites obtenues auprès des ayants droit, le cas échéant. Transmission numérique acceptée.