Abonnement - Responsabilité et consentement

L'abonné de la Bibliothèque de Québec a certaines obligations. Il est notamment responsable :

  • d’enregistrer tout emprunt de document.
  • de préserver l’intégrité de tous les documents empruntés avec sa carte d’abonnement, sans égard à la personne qui effectue l’emprunt ou utilise ces documents.
  • de vérifier l’état des documents et de mentionner les bris ou les pièces manquantes lors du prêt.
  • de se soumettre à la vérification et à une fouille, sur demande et si nécessaire, si le système antivol est déclenché.
  • de respecter les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, ch. C-42) et de la réglementation concernant la protection des renseignements personnels.
  • de respecter le code de responsabilités de la Bibliothèque de Québec.

L’abonné ayant une facture impayée consent à ce que la Bibliothèque de Québec divulgue des renseignements contenus à son dossier à une agence chargée du recouvrement des créances.